Raison sociale : Potentiel Humain
Forme juridique : SARL unipersonnelle
Capital social : 50 000 €
Adresse du siège : ZAC de Tournezy II, 93 All. Jean Anouilh, 34070 Montpellier
SIRET : 87998822800034
Directeur / Directrice de la publication : Ludovic SOULIÉ
Contact : communication@groupe-caminarem.com
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Site web : https://www.ovh.com/
L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, code, etc.) est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou extraction, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir le garantir. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires du site, ou de tout dommage résultant de l’utilisation du site.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits ou services.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site potentiel-humain.eu (ci-après “le Site”).
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
4. Services et contenus
Le Site présente des informations relatives à [à compléter : activités, services, accompagnement, offres].
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ;
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (tentatives d’intrusion, surcharge, extraction automatisée non autorisée, etc.) ;
ne pas publier ou transmettre de contenus illicites, diffamatoires, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers via les formulaires du Site.
6. Formulaires et échanges
Lorsque l’utilisateur renseigne un formulaire (contact, demande d’information, candidature, etc.), il s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
L’éditeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes manifestement abusives, incomplètes ou illicites.
7. Disponibilité et maintenance
L’éditeur peut interrompre temporairement l’accès au Site pour maintenance, mise à jour, ou pour toute raison technique, sans préavis ni indemnité.
8. Propriété intellectuelle
Les éléments du Site sont protégés. Toute utilisation non autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
9. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de navigation.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [Ville à compléter], sauf dispositions légales impératives contraires.
Le responsable du traitement des données collectées via le Site est :
Ludovic SOULIÉ, communication@groupe-caminarem.com.
Selon votre utilisation du Site, nous pouvons collecter :
Données d’identification : nom, prénom ;
Données de contact : email, téléphone ;
Données professionnelles : entreprise, fonction (si formulaire pro) ;
Contenu des messages : informations saisies dans le champ “message” ;
Données techniques : adresse IP, logs, type de navigateur, pages consultées, identifiants de cookies (selon paramétrage).
Important : évitez d’indiquer des données sensibles (santé, opinions, etc.) dans les formulaires, sauf si cela est strictement nécessaire et prévu.
Nous traitons vos données pour :
répondre à vos demandes envoyées via les formulaires ;
gérer la relation et le suivi des échanges (informations, devis, rendez-vous, etc.) ;
améliorer le Site et mesurer l’audience (statistiques) ;
assurer la sécurité du Site (prévention de la fraude, logs) ;
respecter nos obligations légales.
Selon le cas, les traitements reposent sur : votre consentement (ex. cookies non essentiels, certaines prospections) ; l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat (ex. demande d’information, prise de contact liée à une prestation) ; notre intérêt légitime (ex. sécurité, amélioration du Site, réponse à une demande) ; une obligation légale (ex. conservation de certains logs, obligations comptables si applicable).
Vos données sont destinées aux personnes habilitées de [Nom/Raison sociale].
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques agissant en sous-traitants, notamment : hébergeur du Site ; outils de messagerie / CRM (si utilisés) ; outils de mesure d’audience (si utilisés) ; prestataires de maintenance. Ces prestataires n’agissent que sur instruction et dans le respect d’engagements de confidentialité.
Selon les outils utilisés (ex. certaines solutions d’analytics ou de messagerie), des données peuvent être transférées hors de l’Union européenne.
Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (ex. clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou autre mécanisme reconnu).
Nous conservons vos données :
Demandes via formulaire / contact : pour une durée indéterminée ;
Prospection commerciale :pour une durée indéterminée ;
Données techniques / logs de sécurité : pour une durée indéterminée ;
Cookies : voir section “Cookies”.
Les durées peuvent varier selon les obligations légales ou la nécessité de défense de nos droits.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données (contrôle d’accès, sécurisation de l’hébergement, chiffrement lorsque pertinent, mises à jour, sauvegardes, etc.). Aucune méthode n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
Conformément au RGPD et à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez des droits suivants : droit d’accès ; droit de rectification ; droit d’effacement ; droit d’opposition ; droit à la limitation ; droit à la portabilité (dans certains cas) ; droit de retirer votre consentement à tout moment (si le traitement est basé sur le consentement).
Pour exercer vos droits : communication@groupe-caminarem.com
Nous pourrons demander une preuve d’identité en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Il permet notamment de mémoriser des informations de navigation ou de mesure d’audience.
10.2. Cookies utilisés
Le Site peut utiliser :
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (exemptés de consentement) ;
Cookies de mesure d’audience (soumis au consentement selon la solution et la configuration) ;
Cookies fonctionnels (préférences) ;
Cookies marketing (si activés : réseaux sociaux, publicité, retargeting).
[Google Analytics, Google Search Console]
10.3. Gestion du consentement
Lors de votre première visite, un bandeau cookies vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via [lien “Gestion des cookies” à compléter si vous l’ajoutez].
10.4. Durée de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois (sauf cookies strictement nécessaires pouvant avoir une durée différente selon leur finalité technique).
Le Site n’est pas destiné aux mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous puissions les supprimer.
La présente politique peut être mise à jour. La version publiée en ligne est celle applicable à la date de consultation.