Un accident de travail est considéré lorsqu’un événement soudain et imprévu cause à un employé, dans le cadre de son travail, des dommages physiques ou psychologiques. Selon la loi, les accidents intervenus sur les lieux de travail, en trajet, lors de missions, etc., sont considérés comme relevant de cette même catégorie. Cependant, le traitement à réserver à un accident de travail en intérim se distingue par un régime particulier de droits et d’obligations à la charge des parties. Voici ce que vous devez savoir !
⚪️ Contrat en intérim et accident de travail
Le travail en intérim s’effectue dans le cadre d’une relation tripartite. Cette dernière met en jeu le salarié intérimaire, l’entreprise utilisatrice dans laquelle il effectue sa prestation de travail, et l’entreprise dite de travail temporaire. Contrairement à une relation de travail classique, l’entreprise utilisatrice ne détient vis-à-vis du salarié qu’un pouvoir de direction. L’exercice du pouvoir de sanction relève des compétences de l’entreprise de travail temporaire.
Ainsi, lorsque survient un accident de travail en intérim, chacune des parties se verra obligée. Les procédures à suivre le cas échéant diffèrent donc de celles d’un contrat de travail classique.
Quoi qu’il en soit, il convient de rappeler que le dommage subi par l’intérimaire aussi bien sur les lieux de la prestation de travail que de l’agence d’intérim, est considéré comme un accident de travail. Ce dommage peut être :
- une brûlure ou une coupure ;
- une fracture survenue à l’occasion d’un choc dans le travail ;
- une douleur musculaire subite en raison d’une charge portée ;
- etc.
⚪️ Quelles sont les procédures à suivre en cas d’accident de travail en intérim ?
En cas d’accident de travail en intérim, et en raison de la relation tripartite que met en jeu l’intérim, chaque partie est astreinte à effectuer des déclarations et formalités strictes.
1️⃣ La déclaration par le salarié intérimaire
L’intérimaire victime d’un accident du travail devra, dans un délai ne pouvant dépasser 24 heures, en faire la déclaration auprès de son entreprise utilisatrice. Ladite déclaration se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans les mêmes délais et suivant les mêmes formes, il doit également notifier les faits à l’entreprise de travail intérimaire et à sa caisse d’assurance maladie. Il doit en outre faire constater les dommages via un certificat médical initial.
Un accident de travail en intérim se constate par un certificat. Ce dernier, correspond au formulaire cerfa n°11138*05 (Certificat médical : accident du travail – maladie professionnelle) disponible en quatre volets à remplir. Les deux premiers volets doivent être transmis dans les plus brefs délais à la caisse d’assurance maladie. Le volet 3 est conservé par le salarié intérimaire et le volet 4 par l’agence d’intérim.
2️⃣ Les formalités incombant à l’entreprise utilisatrice
L’entreprise utilisatrice doit déclarer l’accident de travail qui lui a été notifié. Cela, dans un délai de 24 heures à compter de ladite notification. Cette déclaration en cas d’accident de travail en intérim se fait par formulaire cerfa 60-3741 : « Information préalable à la déclaration d’accident du travail ».
Le formulaire comporte trois volets. Le premier est transmis à l’agence d’intérim, le second à la caisse d’assurance maladie et le troisième à l’inspection du travail.
3️⃣ Les formalités de l’entreprise de travail intérimaire
L’entreprise de travail intérimaire reçoit une copie du formulaire « Information préalable à la déclaration d’accident du travail ». Une fois reçue, elle doit transmettre une déclaration d’accident du travail à la caisse de sécurité sociale dont relève l’intérimaire. Cette déclaration doit intervenir dans les 48 heures suivant la notification dudit formulaire.
Le traitement de l’accident de travail en intérim se poursuit ainsi avec la délivrance par l’entreprise de travail intérimaire d’une feuille d’accident du travail au salarié. Cette dernière permet que celui-ci puisse se prévaloir du tiers-payant et de la gratuité des soins.
Enfin, l’entreprise doit organiser une visite médicale. Celle-ci a lieu au retour du salarié intérimaire, lorsque celui-ci a dû subir un arrêt d’au moins 30 jours.
Dès la réception par la caisse d’assurance maladie de la déclaration d’accident du travail et du certificat médical, celle-ci dispose de 30 jours pour reconnaître les faits en tant qu’accident du travail.
⚪️ Quelles sont les indemnités applicables en cas d’accident de travail en intérim ?
Une fois l’accident de travail en intérim reconnu, le salarié pourra prétendre au bénéfice de :
- les indemnités journalières de la caisse d’assurance maladie qui viendront en compensation de sa perte de revenus ;
- l’indemnité complémentaire de son organisme de prévoyance ou de son employeur si sa convention collective le prévoit ;
- ses soins médicaux entièrement pris en charge.
Concernant le calcul des indemnités journalières, leur montant dépend de la durée de l’arrêt de travail. L’indemnité journalière est ainsi de 60 % du salaire journalier brut de référence sur les 28 premiers jours. Puis de 80 % après les 28 premiers jours après l’accident de travail en intérim (l’arrêt de travail notamment). Il convient de noter que pour déterminer le salaire journalier du travailleur intérimaire, il faut cumuler la rémunération brute des 12 derniers mois perçus avant l’arrêt de travail et diviser ce montant par 365.